mentions légales et conditions d'utilisation

Article 1 - Editeur du site internet

KRISS-LAURE
Société en Nom Collectif au capital de 1.000.000,00 euros
Boulevard de l’Université - Parc Oceanis
BP70
44602 SAINT-NAZAIRE CEDEX
SIREN 402 855 019 R.C.S. SAINT NAZAIRE
N° de T.V.A. intracommunautaire : FR68402855019
Tél. 02 40 17 03 03 – Fax. 02 40 17 03 05 – site internet : http://www.kriss-laure.com
Adresse e-mail : http://www.kriss-laure.com/nous-contacter.html

Article 2 - Directeur de publication

Le directeur de la publication est Monsieur Brice LELAURE.

Article 3 - Prestation d'hébergement du site internet

Les prestations d’hébergement des données afférentes au site internet sont assurées par :
BELL VISION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 49.950 euros,
39 route de Fondeline,
44600 SAINT-NAZAIRE
SIREN 412 912 164 R.C.S. SAINT NAZAIRE
site internet : http://www.bellvision.fr

Article 4 - Conception et réalisation du site internet

Orange Business ServiceCréateur de solutions innovantes et de services IT

Orange Applications for Business

Article 5 - Protection des données personnelles

Le fichier constitué par l’éditeur du site internet pour la collecte des données et nécessaire à la gestion des Clients, des opérations relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles,  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1700098.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 par la loi pour « la confiance dans l’économie numérique », le Client bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations le concernant et collectées par l’intermédiaire du site internet.

L’utilisateur exerce ces droits par courrier ou courrier électronique adressé à l’éditeur du site internet, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

Article 6 - Politique de confidentialité relative aux cookies

L’utilisateur est informé que l’accès au site internet est susceptible d’entraîner l’installation sur son ordinateur d’un « cookie » ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication de l’utilisateur avec un conseiller Kriss Laure de proximité.

L’utilisateur est informé que ce « cookie » se situe dans le champ d’application des exemptions d’information préalable édictées à l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011.

Article 7 - Utilisation et contenu du site internet

L’accès au site internet est gratuit, l’utilisateur assumant seul le coût lié aux frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications.

L’éditeur du site internet est en droit, à tout moment et sans préavis, de limiter l’accès au site internet et de modifier les informations qui y sont portées.

L’éditeur du site internet, eu égard à son obligation de vigilance quant au contenu des publications des utilisateurs, est en droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait préjudiciable ou illicite, et de restreindre l’accès à l’utilisateur qui en est l’auteur.

Article 8 - Contenu illicite

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout utilisateur du site internet peut signaler la présence de tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées par le Code Pénal ou lui causant un préjudice.

L’exercice de ces droits s’exerce par courrier ou courrier électronique adressé à l’éditeur du site, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

Article 9 - Propriété industrielle et intellectuelle

KRISS LAURE est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Toute reproduction de cette marque et du logo associé, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de son titulaire.

L’ensemble des œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique (textes, illustrations, photos, vidéos, etc.) et publiées par l’éditeur du site sur le site internet demeurent la propriété de l’éditeur du site.

La publication par l’utilisateur sur le site internet d’œuvres protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique (textes, illustrations, photos, vidéos, etc.) dont il est l’auteur confère à l’éditeur du site internet sur lesdites œuvres un droit d’exploitation, de reproduction, de diffusion ou de rediffusion, totale ou partielle, sur tous supports à destination du monde entier et pour la durée des droits de l’auteur.

L’utilisateur déclare être titulaire sur les œuvres qu’il publie de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires à leur publication sur le site internet, à la dévolution des droits portant sur ces œuvres dans les termes du paragraphe qui précède, et garantit l’éditeur du site internet contre toute action diligentée par un tiers en réparation d’un préjudice causé par leur contrefaçon.

Crédits photo : Photos du mètre ruban et de la réunion d'information et dégustation gratuites - Sébastien Laval Photographe. Illustrations : Tyler Olson/Shutterstock - Lightwavemedia/Shutterstock - Stockyimages/Shutterstock. Les mannequins figurent à titre d’illustration.