conditions générales de vente

Les Produits sont vendus par la société KRISS-LAURE, Société en Nom Collectif au capital de 1.000.000 euros, ayant son siège social à SAINT-NAZAIRE (44600) – Boulevard de l’Université - Parc Oceanis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE sous le numéro 402 855 019.

La société KRISS-LAURE propose à une clientèle de particuliers une gamme complète de produits diététiques. La société KRISS-LAURE assure notamment la commercialisation de ses Produits par l’intermédiaire du site accessible à l’adresse http://www.kriss-laure.com. La liste des produits proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l’adresse http://www.kriss-laure.com.

La société KRISS-LAURE et le Client conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la Commande, à l’exception de toutes autres conditions particulières visibles sur le site internet de la société KRISS-LAURE.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils comportent une lettre majuscule, pour les besoins de la compréhension des présentes conditions du contrat et leur bonne exécution :

« Client Privilégié » : Client bénéficiant d’avantages particuliers, et notamment de tarifs et conditions de paiement préférentiels, en raison d’une adhésion à ce statut (modalités d’adhésion visibles sur le Site) ;
« Commande » : demande de Produits réalisée par le Client auprès de la société KRISS-LAURE ;
« Conseiller » : personne membre du réseau de vente de la société KRISS-LAURE ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison de la Commande au Client ;
« Livraison » : réception de la Commande par le Client ;
« Produit » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Montant Total » : prix total des Produits toutes taxes comprises ;
« Site » : site internet de Vente en Ligne de la société KRISS-LAURE ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Produits de la société KRISS-LAURE par l’intermédiaire du Site.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Produits proposés à la vente par la société KRISS-LAURE.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs commandant les Produits par l’intermédiaire du Site et agissant exclusivement pour leur propre compte en vue d’une Livraison sur territoire de la France métropolitaine.

Le Client reçoit les informations prévues aux articles L.121-18 et L.121-19 du Code de la consommation préalablement à la conclusion de la vente, au moyen des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la réalisation de la Commande, laquelle constitue leur acceptation ferme et définitive, sans réserve quelconque.

Article 4 – Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de réalisation de la Commande telle que définie à l’Article 5.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction des obligations dues par la société KRISS-LAURE et le Client.

Article 5 – Commande des Produits et Etapes de réalisation de la Vente en Ligne

La réalisation de la Commande par le Client exige sa conformation aux étapes suivantes :
1.    accès au Site ;
2.    choix d’un programme ;
3.    choix des Produits ;
4.    complétion du formulaire de Commande ;
5.    choix d’un mode de paiement ;
6.    validation de la Commande et paiement dans les conditions de l’article 7.

Consécutivement à la conformation du Client aux étapes qui précèdent, le Client recevra par voie électronique une confirmation de paiement de la Commande, puis une confirmation de la Commande.

Le Client sera ensuite contacté par un Conseiller au numéro de téléphone indiqué lors de la Commande afin de convenir avec le Conseiller d’une date et d’une heure de Livraison de la Commande, à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

La société KRISS-LAURE s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité des Biens, la société KRISS-LAURE s’engage à en informer le Client.

La société KRISS-LAURE se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou pour tout motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure ou si l’adresse de Livraison n’est pas située sur le territoire de la France métropolitaine.

Article 6 – Prix des Produits

Le prix des Produits vendus est indiqué sur le Site.

La validation de la Commande exige le paiement du Montant Total.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site demeurent à la charge exclusive du Client.

Article 7 – Conditions de paiement

Le Paiement du Montant Total par le Client n’ayant pas le statut de Client Privilégié s’effectue uniquement lors de la Commande et par carte de paiement.

Le Paiement du Montant Total par le Client Privilégié s’effectue lors de la Commande par carte de paiement, ou lors de la Livraison par chèque ou espèces.
En cas de paiement lors de la Commande, le Montant Total est immédiatement débité sur la carte de paiement du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de paiement utilisée par le Client.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable, et la communication par le Client des informations relatives à la carte de paiement à débiter, dont il est nécessairement le titulaire, vaut ordre de paiement de la Commande au bénéfice de la société KRISS-LAURE.

Pour le cas où le paiement de la Commande serait impossible, la Vente en Ligne serait résolue et la Commande annulée.

La société KRISS-LAURE déclare que les instructions de paiement données par le Client sur le Site sont transmises à son établissement de crédit au moyen d’un logiciel sécurisé fourni par l’établissement de crédit auquel est liée la société KRISS-LAURE.

La société KRISS-LAURE déclare n’enregistrer sur ses serveurs aucune information relative aux coordonnées bancaires du Client.

Article 8 – Livraison de la commande

8.1. – Mode et adresse de livraison

La Commande du Client est livrée par un Conseiller.

Le Client choisit nécessairement une adresse de Livraison située sur le territoire de la France métropolitaine, sous peine de refus de la Commande.

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

8.2. – Délai de Livraison

Le Délai de Livraison est indiqué sur le Site et peut varier en fonction de la disponibilité des Produits de la Commande.

Le Délai de Livraison s’entend en jours ouvrés et correspond aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.

Le Délai de Livraison court à compter de la date de confirmation de la Commande par la société KRISS-LAURE.

8.3. – Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

La société KRISS-LAURE ou un Conseiller informe le Client par courrier électronique ou par téléphone que la Livraison interviendra avec du retard.

Au-delà d’un retard de trente jours, le Client pourra décider d’annuler la Commande et enverra par courrier électronique à la société KRISS-LAURE un avis d’annulation de la Commande. Le Client sera remboursé du Montant Total préalablement payé.

8.4. – Vérification de la Commande par le Client

Le Client est tenu de vérifier, lors de la Livraison de la Commande, que les Produits livrés sont conformes à la Commande et que le conditionnement des Produits est exempt de tous défauts apparents.

Il appartient au Client de refuser le colis lors de la Livraison lorsque le colis n’est pas conforme à la Commande ou que le conditionnement des Produits présente des défauts apparents.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la Livraison de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L120-20-2 3° du Code de la consommation, le Client reconnaît que les Produits, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement dès lors que le Client porte atteinte à l’intégrité de leur conditionnement. En conséquence, le Client reconnaît ne plus disposer du droit de rétractation pour les Produits de la Commande dont il aura porté atteinte au conditionnement, et notamment par retrait de l’opercule fraîcheur.

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit retourner les Produits de la Commande dans le délai susmentionné, dans leur conditionnement d’origine et avec les références de la commande et du Client, à l’adresse suivante :
S.N.C. KRISS-LAURE
Boulevard de l’Université - Parc Oceanis
BP 70
44602 SAINT-NAZAIRE CEDEX

Les frais de retour déboursés par le Client pour l’exercice de son droit de rétractation restent à la charge du Client.

L’exercice du droit de rétractation par le Client dans les conditions mentionnées ci-dessus entraînera le remboursement du Montant Total de la Commande au prorata du nombre de Produits de la Commande retournés à la société KRISS-LAURE dans leur conditionnement d’origine.

Article 10 – Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du Conseiller ayant procédé à la Livraison et dont les coordonnées sont remises au Client lors de la Livraison de la Commande.

Le Client peut subsidiairement adresser ses éventuelles réclamations directement auprès de la société KRISS-LAURE, à l’adresse indiquée à l’article 9 ou au numéro vert suivant : 0800 34 36 38 (appel gratuit depuis un poste fixe), du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

Article 11 – Garantie

La vente est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La marque « Kriss-Laure », les slogans qui y sont attachés, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, les Produits et leurs accessoires demeurent la propriété exclusive de la société KRISS-LAURE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et exprès de la société KRISS-LAURE.

Article 13 – Protection des données personnelles

Le fichier constitué par la société KRISS-LAURE pour la collecte des données nécessaire à  la gestion des Clients, des opérations relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1700098.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 par la loi pour « la confiance dans l’économie numérique », le Client bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Le Client exerce ses droits par courrier ou courrier électronique adressé à la société
KRISS-LAURE, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Force Majeure

L’exécution par la société KRISS-LAURE de ses obligations aux termes des conditions générales de vente sera suspendue en cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La société KRISS-LAURE avisera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les trente jours à compter de la date de sa survenance.

Article 15 – Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.